Conditions générales de vente
Bruxelles · Belgique
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1. Objet et champ d'application
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2. Inscription et identification des acquéreurs
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3. Ordres d'achat et demandes d'information
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4. Déroulement de la vacation
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5. Prix d'adjudication, frais et taxes
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6. Paiement
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7. Délivrance, transport et transfert des risques
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8. État des lots et limites de garantie
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9. Données personnelles
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10. Droit applicable et juridiction compétente
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